Retour Sur "Le Tissage De La Justice Transitionnelle Et Les Droits Territoriaux Des Peuples Autochtones En Colombie"

En Colombie, durant les négociations entre la guérilla des FARC et le gouvernement (2012-2016), les organisations autochtones, afrocolombiennes et rom se sont imposées pour faire adopter un « chapitre ethnique » dans le texte de l’accord de paix, et affirmer leurs droits collectifs, et en particulier leurs droits à la terre et à une réparation différenciée. L’incidence de ces mouvements est fondamentale pour la construction d’une société durable intégrant les concepts profonds et pluriels de la paix, comme l'idée de la paix avec la Terre, ainsi que les droits de la nature et des générations futures.

L’Observatoire des droits territoriaux des peuples autochtones du Secrétariat technique de la Commission Nationale des Territoires Autochtones (CNTI), la Chaire d’Excellence Normandie pour la Paix (CNRS/Région Normandie /Université de Caen/MRSH) et le pôle Bogota de l’Institut des Amériques (IdA), ont ainsi choisi d’aborder ces questions lors de deux wébinaires. Pensés comme des échanges interculturels, ils se sont déroulés selon la méthode des « dialogues de savoirs » organisés par la CNTI.

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Vidéo Paix, environnement et droits de la nature dans le post-accord de paix colombien

Le premier webinaire, intitulé « Paix, environnement et droits de la nature dans le post-accord de paix colombien », s’est tenu le 21 juillet 2021. La session a été modérée par Luis Miguel Gutierrez, Docteur en Droit public de l’Université de Toulouse et introduite par Laetitia Braconnier Moreno, coordinatrice du pôle Bogota de l’IdA, et Victor Tafur, directeur de la Diplomatie environnementale de l’Université de Pace à New York. Ce dernier a fait part de la pertinence, pour la Chaire d’Excellence Normandie pour la Paix qu’il représente, d’étudier la justice transitionnelle au prisme des évolutions normatives internationales pour la protection de l’environnement et de la reconnaissance des droits de la nature.

L’ensemble des participants sont partis d’un constat commun : la désillusion ayant fait suite à la signature de l’Accord de paix colombien de 2016 concernant les droits des populations rurales, principales victimes du conflit armé. Ont notamment été soulignés les manquements du gouvernement à l’heure de mettre en œuvre le chapitre ethnique intégré dans l’Accord de paix. Luis Miguel Gutierrez a en particulier interrogé les invités sur le processus de restitutions des terres mis en place par la Loi 1448 de 2011, présentant de faibles résultats, a fortiori dans la restitution des terres aux peuples autochtones déplacés (Décret-loi 4633).

Julio César Estrada, membre du peuple Guanamo, est conseillé de l’OPIAC, organisation pour les droits des peuples autochtones d’Amazonie. Il a déploré, à travers différents exemples et particulièrement la déforestation croissante, que les droits de la nature, au cœur de la « loi d’origine » des peuples, ne soient pas respectés. Il a toutefois précisé la reconnaissance par la Juridiction spéciale pour la paix de ces droits spécifiques, et les acquis obtenus suites aux mobilisations ethniques en termes d’articulation entre les instruments de justice transitionnelle et les systèmes de justice autochtone. Il a indiqué que, dans la recherche des personnes disparues pendant le conflit, par exemple, les dimensions spirituelles et culturelles des atteintes subies par les familles doivent être prises en compte par les institutions responsables.

Camilo Niño, membre du peuple Arhuaco, écologue et titulaire d’un master en développement rural, a insisté sur le fait que les droits territoriaux renforcés par l’Accord de paix sont en grande majorité restés lettre morte. Selon lui, « la conservation n’est rien de plus que des pratiques traditionnelles conformes au savoir traditionnel des peuples autochtones et de ce que l’on traduit par « loi d’origine » ». Après avoir mis l’accent sur le retard institutionnel de constitution et formalisation de nombreux territoires autochtones, il a expliqué l’importance de cette formalisation en termes de sécurité juridique pour ces propriétés collectives, et démontré comment cette sécurité juridique est fonction d’une plus grande conservation des territoires.

En tant que Secrétaire technique de la Commission nationale des territoires autochtones, Camilo Niño établit également un lien de causalité entre l’absence de formalisation des territoires à protéger, l’augmentation de l’octroi d’autorisations permettant la déforestation, et les assassinats des leaders autochtones. En effet, ces assassinats augmentent là où la déforestation augmente également. Les chiffres qu’il énonce sont accablants : Plus de 350 leaders autochtones ont été assassinés après la signature de l’Accord de paix fin 2016. Entre autres mesures à mettre en place, il demande au gouvernement de signer d'urgence l'accord d'Escazú pour la protection des défenseurs de l'environnement.

Émilie Gaillard, coordinatrice générale de la Chaire Normandie pour la Paix, quant à elle, fait mention du caractère démultiplié des violences subies par les peuples autochtones et la mémoire transgénérationelle des violences passées. Elle évoque l’importance d’une justice transitionnelle qui intègre pleinement la restitution des terres aux communautés autochtones et la nécessaire reconnaissance de la propriété collective. Parmi les pistes à suivre pour une justice transitionnelle « environnementalisée », elle mentionne l’éducation à la paix environnementale et l’instauration à l’heure du post-conflit d’une agriculture respectueuse de l’environnement. Elle invoque des exemples venus d’autres pays dans lesquels les peuples ont réussi à obtenir la constitutionnalisation de sites sacrés et la sanctuarisation des forêts.

Elle en appelle à un changement de paradigme, pour sortir de « la surcapitalisation de la terre » et réaliser une transition vers un État de droit respectueux de la diversité naturelle et culturelle et décolonisé. Et conclut en affirmant le soutien de la Chaire Normandie pour la Paix à l’initiative pour la création d’un rapporteur spécial des Nations Unies pour les droits des défenseurs environnementaux.

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 Vidéo Les défis de la construction de la paix territoriale et les résistances autochtones en Colombie 

Le deuxième webinaire, tenu le 11 août 2021, deux jours après la journée internationale pour les droits des peuples autochtones, a mis l’accent sur les défis de la construction de la paix territoriale et les résistances autochtones en Colombie.

L’introduction a été réalisée par July Calderón, doctorante à l’EHESS. En tant que coordinatrice de l’Observatoire des droits territoriaux des peuples autochtones du secrétariat technique de la Commission Nationale des Territoires Autochtones, elle a évoqué le travail minutieux de monitoring effectué par cet organisme s’agissant de la mise en œuvre de la réforme rurale intégrale, premier point de l’Accord de paix. L’enjeu de la paix territoriale, selon elle, consiste à savoir l’interpréter à la lumière des cosmovisions des peuples, de leurs organisations territoriales et des « planes de vida » (planification des territoires autochtones colombiens selon leurs propres perspectives de développement). Elle préconise l’urgence de respecter le droit des peuples à la consultation préalable et la protection de leurs droits ancestraux contre l’instrumentalisation de l’Accord de paix certains les secteurs économiques.

La modération a été réalisée par Catalina Toro, Professeure du département de sciences politiques de l’Université Nationale de Colombie, qui a notamment fait état du modèle d’extraction des ressources naturelles, qui va à l’encontre des droits territoriaux des peuples autochtones ».

Depuis le département du Cauca, Juan Carlos Samboní, leader du peuple Nasa du Cabildo (autorité traditionnelle) « Playón Nasa Naya » et Thu'thenas (délégué) de l'Association des autorité autochtones du Nord du Cauca a rappelé, d’une part, que les homicides, déplacements forcés et spoliation des terres, survivent à l’Accord de paix. Les peuples doivent toujours se déplacer du fait des affrontements liés à la reconfiguration du conflit entre les groupes de dissidences de la guérilla des FARC, les paramilitaires et les narcotrafiquants, qui participent à l’extermination de leaders, défenseurs territoriaux et autorités ancestrales autochtones. Parmi ces derniers, plusieurs ont par ailleurs été assassinés au cours de la minga (mobilisation autochtone) nationale, participant à l’immense mouvement d’opposition à la réforme fiscale annoncée en avril 2021.

D’autre part, la multiplication des barrages hydroélectriques, entre autres projets de développement affectant les territoires, s’inscrit à l’encontre de la réforme rurale intégrale et des mouvements autochtones organisés autour du soin de la Madre Tierra. Juan Carlos Samboní dénonce la concentration des terres – la plus élevée en Amérique latine – qui divise les communautés rurales. Il explique par ailleurs que cette forte concentration, à l’origine de la rareté des terres, provoque des conflits entre les différentes communautés qui ont besoin d’accéder à la terre. Il évoque alors les efforts réalisés unir les peuples autochtones, afrocolombiens et les communautés paysannes dans leurs négociations avec les autorités. D’après le délégué, le gouvernement doit de son côté avancer vers une « institutionnalité multiculturelle », et promouvoir davantage d’autonomie pour les « gouvernements propres » dans les territoires. 

Vicente Villafañe, autorité du peuple Arhuaco, avocat et expert en droits territoriaux des peuples autochtones, a invoqué les nombreux accords que le gouvernement n’a jamais honoré concernant les garanties territoriales des peuples. L’augmentation des cultures illicites de feuille de coca, en plus d’affecter la Madre Tierra, montre l’inefficacité des programmes de substitution des cultures illicites prévues dans le premier point de l’Accord de paix. Il a fait mention du manque d’alternatives à la culture de feuille de coca et à l’absence de mesures de protection des paysans, pour faire face à la reconfiguration du conflit.

Comme délégué de la confédération Autochtone Tayrona auprès de la Commission Nationale et Territoires Autochtones, il a mis en exergue les oppositions entre les visions autochtones du développement et celles du « petit frère » blanc : tandis que celui-ci se concentre sur l’extraction de ressources, et pense que les autochtones sont opposés au développement du pays, dans la Sierra Nevada, « nous pensons que le développement abîme la nature et que l’on a besoin d’eau pour les générations futures ». Il a insisté pour que les sanctions de la justice transitionnelle soient considérées comme des processus de réintégration et de régénération. Dans son territoire, par exemple, après des transgressions à la loi d’origine, le Mamö, autorité spirituelle, doit être consulté et la communauté réunie pour déterminer ces sanctions de « régénération ».

L’invité international lors de ce deuxième wébinaire était Amilcar Pop, avocat du peuple Maya Q’eqchi’, membre du Congrès de la République du Guatemala et du Parlement centraméricain. En son sein, il préside la Commission des peuples autochtones et afrodescendants. Au cours de son intervention, il est revenu sur les accords de paix signés au Guatemala il y a 25 ans, et notamment l’Accord sur les aspects socio-économiques et la situation agraire, et celui sur l’identité et les droits des peuples autochtones. Reconnaissant certaines faiblesses dans la négociation de ces accords, il a fait état du « pacte social qui n’a pas eu lieu ». D’après lui, la terre est un élément fondateur de tout Ttat-nation, et la bonne mise en œuvre des accords de paix dépendent surtout des politiques économiques et concernant le foncier.

Il établit à travers ses propos les limites d’une justice transitionnelle au service des politiques néolibérales. L’actuel problème de la terre provient d’un déséquilibre entre deux systèmes économiques : le système local et le système international capitaliste. Or, il a montré le retard au Guatemala dans la formalisation des cadastres concernant les territoires collectifs, pourtant prévue à la fin du conflit. Ainsi, il met en garde contre l’institutionnalisation d’espaces de dialogue, qui prétendent donner la parole aux représentants autochtones, mais qui ne constituent pas des espaces décisionnaires.

En outre, Amilcar Pop a fait part du caractère tardif de la reconnaissance des peuples autochtones comme sujets de droit au Guatemala, datant de la Constitution de 1985. Dans le même temps, il a souligné l’empoderamiento (émancipation), après la signature des accords de paix, de certains sujets sociaux jusque-là invisibilisés, comme les femmes et les Autochtones. Les expériences de litiges stratégiques des avocats et avocates Mayas, s’appuyant sur les demandes communautaires, ont été essentielles dans la reconnaissance des faits liés au génocide guatémaltèque.

Les systèmes de justice doivent être différenciés : ceux de l’État, devant lesquels on peut exiger les droits des peuples, y compris les droits culturels, et les justices ancestrales basés sur d’autres « philosophies et valeurs ». Le député prévient contre les risques de faire peser sur les juges originaires le règlement des différents occasionnés par des acteurs économiques extérieurs. Il explique pourtant les enseignements qui peuvent être tirés de pratiques culturelles exercées traditionnellement dans la défense des sources et cours d’eau, des forêts, de la nature.

Enseignements qui, entre autres, peuvent inspirer les sanctions bientôt dictées par la Juridiction spéciale pour la paix colombienne, l’un des objectifs étant la réparation des dommages environnementaux causés dans le cadre le conflit armé. Pourtant, si l’articulation des peuples autochtones avec les mouvements urbains et les mouvements environnementaux est opportune pour la défense de la nature, les participants considèrent que l’obstacle principal demeure l’absence de transition du modèle économique.